Les Statuts
Suite à L’Assemblée Générale Extraordinaires (A.G.E.) du 25/06/2021.
Article 1 – DENOMINATION, AGREMENT, DUREE.
L’Association Union Sportive Orléanaise des Sports de Glace désignée dans ce document sous le sigle USO SG est une Association Sportive régie par la loi du 1er Juillet 1901, le décret du 16 Août 1901.
Dans le cadre de l’application de la Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 – article 71, en son article 9 bis.
Il a été décidé, au bénéfice d’une NOUVELLE STRUCTURE définie ci-dessus, entrant dans le cadre d’une « Fusion Absorption», de modifier l’association ci-après :
Association Sportive Orléans Danse sur Glace, ASODG.
Pour lui permet accueillir sous forme de sections les clubs définis ci-après :
- Union Sportive Orléans Patinage Artistique, USO PA.
- Union Sportive Orléans Patinage de Vitesse, USO Patinage de Vitesse.
- Association Sportive Orléans Danse sur Glace, ASODG.
Son siège est fixé à la Patinoire d’Orléans, 1 rue Alexandre Avisse 45000 ORLEANS
Ce siège pourra être transféré sur le territoire de la Métropole d’Orléans par simple décision du Comité Directeur avec ratification par l’Assemblée Générale.
L’ USO SG est affiliée à la Fédération Française des Sports de Glace (FFSG)
L’ USO SG est affiliée à l’association Union Sportive Orléanaise générale (Omnisports)
Elle s’engage à se conformer aux statuts et règlements de la Fédération des Sports de Glace, ainsi qu’à ceux de ses organes déconcentrés.
Article 2 – OBJET.
L’ USO SG a pour objet :
1) De prévoir et d’assurer la gestion et la pratique de diverses activités liées aux Sports de Glace, et notamment plus précisément :
Les activités de patinage de Loisirs, de Perfectionnement et de Compétition dans les différentes disciplines du club.
2) De prévoir et d’assurer la gestion et la pratique des activités annexes organisées pour faire progresser les sportifs de l’association, pour l’intérêt du patinage en général.
3) L’organisation d’épreuves ou manifestations sportives locales.
4) L’organisation d’épreuves ou manifestations sportives nationales ou internationales pour lesquelles il aura reçu délégation.
5) L’organisation de spectacles sportifs liés au développement des sports de glace.
6) De mettre en place avec la ou les collectivités locales concernées, l’utilisation des équipements mis à sa disposition.
7) D’harmoniser, au mieux des intérêts des élèves, les pratiques des Sports de Glace avec les études, par concertation avec les instances concernées.
8) De négocier des aides avec divers organismes et instances.
Il s’engage à assurer en son sein la liberté d’opinion et le respect des droits et de la défense.
Il interdit toute discrimination et veille à l’observation des règles déontologiques du sport défini par le Comité National Olympique et Sportif Français, et des règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres et ce en application des dispositions du décret du 9 avril 2002 relatif à l’agrément des groupements sportifs.
L’USO SG s’interdit toute discussion, manifestation ou activité présentant un caractère politique, confessionnel, syndical ou professionnel.
Article 3 – ORGANISATION GENERALE
Compte tenu de la nécessité de gérer au sein d’une seule structure et un seul équipement la pratique de plusieurs disciplines et niveaux de performance, l’organisation matérielle de la pratique sportive est répartie en plusieurs sections, qui n’ont aucune autonomie juridique ni personnalité morale :
- Danse sur Glace.
- Patinage Artistique.
- Patinage de Vitesse.
- Possible création de toute section dans les disciplines affiliées à la FFSG sur décision du Comité Directeur qui sera ratifiée à la plus proche Assemblée Générale qui intégrera ses représentants.
Au sein du Comité Directeur du l’USO SG, chaque section est représentée par un co-président de section conformément à l’article 6 des présents statuts.
Ces co-présidents étant responsables de l’organisation de leur section. Ils devront le faire en collaboration avec le Comité Directeur dans le respect du règlement intérieur de l’USOSG.
Article 4 – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION.
4-1 Les différentes catégories de membres.
L’USO SG se compose de membres adhérents.
a) Les pratiquants de 16 ans révolus : sont considérés comme tels les titulaires d’une licence de la FFSG ayant acquitté l’adhésion à L’USO SG et le forfait de cours annuels à la section de la discipline sportive pratiquée.
b) Pour les pratiquants de moins de 16 ans, ils sont représentés par leur représentant légal faisant fonction de membre adhérent.
c) Les non pratiquants : sont considérés comme tels les personnes ayant acquitté l’adhésion à L’USO SG, titulaires ou non d’une licence de la FFSG.
Est membre adhérent toute personne agréée par le Comité Directeur, à jour de ses cotisations et qui a accepté d’adhérer aux présents statuts et au règlement intérieur.
4-2 Adhésion et forfait cours
Les membres de L’USO SG contribuent à son fonctionnement selon les modalités ci-après :
Tous les pratiquants participant à une activité sportive de loisirs ou de compétition, organisée sous l'égide de la F.F.S.G. doivent obligatoirement être détenteurs d'une licence de la F.F.S.G.
Chaque membre doit verser à L’USO SG une adhésion dont le montant et la périodicité sont fixés par le Comité Directeur.
4-3 Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
a) Par la démission, sur simple lettre de démission datée et signée, adressée au Président de l’USO SG. Pour le Président, la lettre de démission sera envoyée à l’ensemble des membres du Bureau.
b) Par la radiation : la radiation d’un membre peut survenir pour motif grave, tel que notamment :
- Non-paiement de ses obligations financières,
- Non-respect de la discipline, des Statuts du club, du Règlement du club, de la Charte de bonne conduite du club lorsqu’elle existe ou tous autres actes répréhensibles aux regards de la Loi.
- Poursuite d’objectifs en contradiction avec ceux définis par les statuts de l’USO SG et/ou le règlement intérieur, sans que cette liste soit limitative.
- Par le décès.
La radiation d’un membre sera votée à la majorité simple, par le Comité Directeur comprenant au moins les 2/3 de ses membres, compte non tenu du membre à radier.
Quel que soit le motif de la radiation, le membre intéressé sera au préalable informé de ce qui lui est reproché, puis invité à présenter sa défense devant le Comité Directeur, en ayant la possibilité de se faire assister par tout défenseur de son choix.
Tout membre radié par le Comité Directeur pourra faire appel de cette décision devant l’Assemblée Générale de l’USO SG qui statuera en dernier ressort. Cette assemblée ne pourra infirmer la décision de radiation qu’à la majorité des 2/3 des voix présentes à l’Assemblée Générale.
4-4 Droit à l'image
Dans le cadre de ces différentes activités sportives, l'USO SG sera amenée à réaliser, voir à autoriser pour les demandes de presse, des prises de photographies et/ou de vidéos sur lesquelles les adhérents majeurs et mineurs apparaissent.
Les prises de vues et les images ainsi réalisées seront exploitées exclusivement dans le cadre de la communication interne et externe de l'USO SG pour ses besoins de formation, de promotion ou d’information du public sur ses activités.
Cette autorisation est valable :
- Pour la réalisation de photos ou de vidéos dans le cadre des activités de notre association.
- Pour la diffusion de ces prises de vue sur différents supports (papier, vidéo, presse, web…) par les membres de notre club, par les journalistes, et les différents partenaires institutionnels.
- Pour l’édition de documents (plaquette, newsletter,...)
- Pour des expositions relatives à notre association. (Rentrée en fête, compétition, gala...)
- Pour la publication sur le site internet, Facebook et autres réseaux sociaux de notre club.
Chaque membre autorise l'USO SG à diffuser à titre gratuit, son image dans le cadre de son activité, sans limite dans le temps. Pour s’y opposer il appartiendra à l’adhérent de se retourner ou de se retirer momentanément de l’activité pour ne pas apparaître sur le support vidéo ou photographique. L’adhérent peut également demander le retrait d’une image le concernant, sans préciser aucun motif, en contactant le bureau.
A noter que le club USO SG reconnais que les utilisations éventuelles ne peuvent porter atteinte à la vie privée de l'adhérent et plus généralement ne sera pas de nature à lui nuire ou à lui causer un quelconque préjudice.
4-5 Règlement général de la Protection des Données - RGPD
L’USO SG récolte les données de ses adhérents via les formulaires d’inscription en ligne. Celles-ci sont conservées en ligne dans les outils de la suite Google For not Profit ainsi que sur la solution de l’association pour l'envoi des newsletter. L’USOSG s’engage à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers aux données personnelles des adhérents sans leurs consentement préalable, à moins d’y être contraint en raison d’une obligation légale. L’association met en place tous les moyens afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés; conformément au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractères personnel et à la libre circulation de ces données, l’adhérent bénéficie d’un droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), d’effacement des données (article 17 RGPD), de limitation du traitement (Article 18 RGPD), à la portabilité des données (article 20 RGPD), d’opposition (article 21 et 22 RGPD) et un droit d’introduire une réclamation (article 77 RGPD).
Article 5 – L’ASSEMBLEE GENERALE
5-1 Composition :
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’Association conformément à l’article 4 des présents statuts.
Chaque membre adhérent dispose d’une voix à l’Assemblée Générale.
5-2 Convocation :
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an à la date fixée par le Comité Directeur, et au plus tard dans les six mois de la clôture de l’exercice, et chaque fois qu’elle est convoquée à la suite de la demande de la moitié des membres du Comité Directeur ou à la demande du 1/4 des membres de l’association.
a) Le délai de convocation est de 15 jours calendaires minimum.
b) La convocation est adressée par courrier électronique. Un affichage indicatif sera fait dans les locaux du siège social.
Les convocations précisent la date et l’heure de l’Assemblée et en tant que de besoin son lieu de réunion. En cas de participation prévue par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication dans les conditions fixées par les lois et règlements, les modalités de connexion sont mentionnées dans la convocation.
c) Son ordre du jour est arrêté par le Comité Directeur.
d) Les membres sont avisés qu’ils peuvent prendre connaissance de tous documents relatifs à l’ordre du jour au siège de l’Association.
L’Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale de l’USO SG. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur et à la situation morale et financière de l’USO SG.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget.
Elle délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale délibère sur le montant des cotisations, ainsi que sur le plafonnement des frais de déplacements, d’hébergement et de restauration qui seraient nécessaires au fonctionnement et à la représentation l’USO SG sur proposition du Comité Directeur.
Elle procède à l’élection des membres du Comité Directeur.
Le rapport annuel et les comptes sont à disposition de tous les membres de l’USO SG 48 heures avant l’Assemblée Générale.
Les personnes rétribuées de l’USO SG, peuvent être invitées à assister sans droit de vote aux séances de l’Assemblée Générale.
Le bureau de l’Assemblée Générale est le Bureau du Comité Directeur de l’USO SG.
5-3 Décisions
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et/ou représentés, à jour de leurs obligations financières.
Un quorum du 1/4 des membres adhérents de l’USO SG est obligatoire pour la validité de l’Assemblée Générale.
En l’absence de quorum, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau sur le même ordre du jour dans l’heure qui suit. L’Assemblée Générale se réunissant alors sans quorum.
Le vote par procuration est possible, toutefois le nombre de procurations pour un seul membre actif ne peut dépasser deux pouvoirs.
A l’initiative du Président, toute Assemblée Générale de l’USOSG peut avoir lieu de façon dématérialisée et peut être tenue partiellement ou exclusivement par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant l'identification des adhérents ou de leurs représentants.
Le Règlement Intérieur précise, en tant que de besoin, les moyens nécessaires à cette fin.
En cas de vote à distance au moyen d'un formulaire de vote électronique, ou d'un vote par procuration donné par signature électronique, celui-ci s'exerce dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, soit sous la forme d'une signature électronique sécurisée, soit sous la forme d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle se rattache. Le vote à bulletin secret n’exclut pas le vote à distance.
Les membres présents ne peuvent disposer que de deux pouvoirs.
Une feuille d’émargement de présence est tenue, elle doit mentionner le nom des membres, le nombre de voix dont ils disposent et leurs signatures.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont reproduites sur le livre des Assemblées et signées du Président et du Secrétaire.
Article 6 – COMITE DIRECTEUR et BUREAU
6-1 Composition et pouvoirs du Comité Directeur
L’élection du Comité Directeur est réalisée sous forme de Listes pluri nominale majoritaire à un tour par section.
Lors de l’Assemblée Générale élective, les adhérents de chacune des sections voteront pour élire leurs représentants au Comité Directeur de l’USO SG. Les représentants de chaque section constituant le Comité Directeur de l’USO SG.
Le Comité Directeur se compose d’un nombre de membres actifs équivalent à 1 à 5 fois le nombre de sections
(exemple : 3 sections = 3 à 15 membres)
Chaque section devra avoir de 1 à 5 représentants au Comité Directeur, si une des sections n’a pas 5 représentants cela n’aura pas d’influence sur le nombre des représentants des autres sections.
Dans le cadre des dispositions relatives à l’égal accès des femmes et des hommes à des instances dirigeantes, la composition du Comité Directeur se doit de refléter la composition de l’Assemblée Générale.
6-1-1 Désignation des représentants de section lors de l’Assemblée Générale
Chaque discipline fera appel à candidature parmi les adhérents de sa discipline afin de constituer sa ou ses liste(s) de candidatures, qui contiendront un co-président.
L’adhérent disposant d’une extension de licence et se portant candidat ne pourra siéger qu’au titre d’une seule section.
Est électeur dans sa section, tout membre adhérent de l’une des sections, à jour de ses cotisations.
Tout membre adhérent peut se faire représenter en donnant sa procuration à un autre membre adhérent de la même section, ce membre adhérent pourra avoir au maximum deux pouvoirs toutes sections confondues.
Pour être éligible, il faut être âgé de 18 ans au moins au jour de l’élection, jouir de ses droits civiques, ne pas avoir été condamné à une peine, être à jour de ses cotisations, et être membre adhérent en son nom propre ou représentant légal d’un adhérent mineur.
Ne peuvent pas être élus au Comité Directeur :
a) Les personnes de Nationalité Française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales.
b) Les personnes de Nationalité Etrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales.
c) Les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles techniques constituant une infraction à l’esprit sportif.
d) Les personnes salariées ou percevant des honoraires de l’USO SG.
Le mandat des élus est de 4 ans, correspondant aux Olympiades d’Hiver.
Cette représentation sera appliquée à partir de l’Assemblée Générale Extraordinaire, ayant adopté les présents statuts. Cette première représentation durera jusqu’au 31 mai 2022, fin de l’Olympiade d’Hiver 2018-2022.
Le Comité Directeur élit en son sein, un Bureau chargé du fonctionnement de l’USO SG.
Le Comité Directeur nomme son Président, parmi ses membres pour la durée de son mandat de représentant.
Les membres du CA ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Les fonctions de membre du Comité Directeur sont incompatibles avec celles de salariés ou agents rémunérés de l’association sous quelque forme que ce soit.
6-2 Réunions du Comité Directeur
Le Comité Directeur se réunit au moins 1 fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président, ou le cas échéant sur la demande du 1/3 de ses membres.
Le délai de convocation est de 15 jours calendaires sauf extrême urgence, la convocation comportera l’ordre du jour.
Un Compte-Rendu de chaque réunion est réalisé.
Les décisions du Comité Directeur sont prises à la majorité simple des membres présents, la voix du Président étant prépondérante en cas d’égalité.
Les comptes-rendus sont signés par le Président et le Secrétaire général. Ils sont établis sans blanc, ni rature, sur des feuilles numérotées et conservées au siège de l’USO SG.
Tout membre du Comité Directeur qui a, sans excuse valable, manqué à 3 séances consécutives ou non du Comité Directeur, perd sa qualité de membre du Comité directeur, si celui-ci le décide.
Les représentants de la commission technique et sportive peuvent être invités par le Président avec voix consultative.
6-3 Pouvoirs du Comité Directeur
Le Comité Directeur est chargé des pouvoirs de direction, il a pour mission de promouvoir, de coordonner et d'orienter les actions de l’association USO SG et de faire appliquer les règlements fédéraux.
Il prononce l'admission des membres.
Il décide l'organisation des compétitions sportives et des manifestations. Il peut déléguer ses attributions en cette matière aux sections.
Il peut instituer des commissions de travail en fonction des différentes organisations à mettre en place. (Gala – Compétitions…). Sur avis des commissions, il prend les décisions qui s'imposent pour la bonne marche de l’association USO SG.
Il arrête les comptes annuels de l’association USO SG et présente chaque année le budget prévisionnel et les résultats financiers à l'Assemblée Générale.
Il entretient toutes les relations avec les pouvoirs publics, les organismes français et étrangers s'intéressant aux activités physiques des sports de glace.
Il est le seul habilité à promouvoir l'image de l’association auprès des médias et des partenaires financiers pour les manifestations.
Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche d’autre part, est soumis pour autorisation au Comité Directeur et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.
Il peut convier lors de ses réunions toutes personnes présentant un intérêt certain pour le bon fonctionnement du club, inscrire à l’ordre du jour les raisons de cette invitation, le ou les gens présents ayant voix consultative uniquement.
6-4 Composition du Bureau
Le Comité Directeur élit parmi ses membres un bureau composé de :
Un(e) Président(e) Général(e).
Un(e) Secrétaire Général(e).
Un(e) Trésorier(e) Général(e).
Et intègre les co-présidents proposés par leurs adhérents de sections :
Un(e) Co- président(e) section Danse sur Glace.
Un(e) Co- président(e) section Patinage Artistique.
Un(e) Co- président(e) section Patinage de Vitesse.
Un(e) Co- président(e) d’une nouvelle section sera intégré suite à l’Assemblée Générale qui ratifie la décision de création.
Le Bureau est élu pour la durée du mandat des représentants qui le composent.
Peut être invité à participer au Bureau avec voix consultative, toute personne agréée par le Président, pouvant par sa compétence particulière apporter une aide à la prise de décision.
Le Bureau se réunit sur convocation du Président au moins une fois par mois, sauf extrême urgence, et prend ses décisions à la majorité des voix de la totalité de ses membres, celle du Président étant prépondérante.
Les décisions du Bureau sont prises à la majorité simple des membres présents, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage.
La présence de la moitié au moins des membres du Bureau est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les membres du Bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Les remboursements de frais sont seuls possibles selon les règles spécifiées dans le règlement intérieur. Les remboursements de frais doivent faire l’objet d’une décision du Bureau : des justifications qui font l’objet de vérifications, doivent être produites.
6-5 Le Président Général
Le Président est nommé et peut être révoqué par le Comité Directeur. Il dirige l’USOSG sur délégation du Comité Directeur et le représente dans tous les actes de la vie civile et en justice. Il ordonne les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le Comité Directeur.
Dans ce cadre le Président, est chargé en particulier :
De mettre en place les organes disciplinaires.
De coordonner les tâches du Comité Directeur et des Co-Présidents.
De déléguer une partie de ses tâches et pouvoirs aux différents Co-Président.
De gérer les collaborateurs, salariés ou bénévoles, en accord avec les Co-Présidents.
De représenter l’association l’USOSG dans les instances nationales et internationales et en justice.
De diriger les débats des Assemblées Générales et des réunions du Comité Directeur et du Bureau.
En cas d’absence du Président, il est remplacé dans les réunions par le Secrétaire Général, si le secrétaire général est absent, par le membre le plus âgé du Bureau.
En cas de représentation en justice, le Président Général ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale du CA.
6-6 Le Trésorier Général
Il est chargé de la gestion de la Trésorerie de l’association USOSG. Il supervise la bonne tenue des documents comptables et s'assure de la justification des dépenses.
Celles-ci doivent être l'exécution des décisions des instances de l’association USOSG. Si le Trésorier Général constate des dysfonctionnements ou des distorsions émergeant de la politique déterminée par ces instances, le Président sera immédiatement avisé, afin de faire face.
Il met en place les tableaux de bord des ressources, des charges et de la trésorerie. Il propose une procédure simplifiée et claire de l’engagement des dépenses.
Il propose au Comité Directeur, une méthode et les taux de remboursement des frais. Il valide les budgets des manifestations. A chaque réunion du Comité Directeur, il présente un point sur la situation financière de l’association USOSG.
Il présente à l'Assemblée Générale le rapport financier, propose le budget prévisionnel et d’investissements, adoptés au préalable par le Comité Directeur.
Le Trésorier Général pourra en cas de besoin déléguer une partie de ses tâches à un adjoint qu’il désignera avec l’accord du Comité Directeur.
6-7 Le Secrétaire Général
Le Secrétaire Général est chargé de gérer le secrétariat et l'administration de l’association USOSG. Il présente à l'Assemblée Générale le rapport d'activités de l’association l’USOSG qui doit être établi par ses soins et approuvé par le Comité Directeur, Il assure le secrétariat des séances et établit les comptes-rendus pour diffusion.
Il entre notamment dans ses attributions :
De veiller à la promotion et au développement de l’USOSG.
De veiller à l’application des Statuts et du Règlement Intérieur.
De veiller à l’exécution des démarches administratives réglementaires.
De veiller à la diffusion et à l'exécution des décisions du Comité Directeur.
De fournir les informations administratives sur la gestion des licences et les assurances.
D’organiser le fonctionnement des instances (Assemblée Générale, Comité Directeur, Bureau)
D’établir les liens nécessaires avec les sections sportives et les organes de l’association l’USOSG.
Le Secrétaire Général pourra en cas de besoin déléguer une partie de ses tâches à un adjoint qu’il désignera avec l’accord du Comité Directeur.
6-8 Les Co-Présidents:
Le Co-Président de chaque section est nommé et peut être révoqué par le Comité Directeur. Il dirige et oriente les investissements de la section qu’il représente en collaboration avec le Comité Directeur. Il est chargé du fonctionnement de la section qu’il représente et peut donner délégation de ses pouvoirs en entente avec le Président Général.
Dans ce cadre le Co-Président, est chargé en particulier :
De gérer les adhérents de la section.
De coordonner les tâches de la section.
De diriger la section et rendre compte au Comité Directeur.
De réaliser des payements en délégation du Président Général.
De représenter l’association l’USOSG dans les différents événements sportifs.
De représenter la section lors des Assemblées Générales et des diverses réunions en collaboration avec le Président Général.
Article 7 – DOTATION RESSOURCES ANNUELLES, COMPTABILITE, COMPTES BANCAIRES
Les ressources annuelles de l’association de l’USOSG sont composées :
1) Des cotisations et souscriptions de ses membres.
2) Du produit des manifestations.
3) Du revenu de ses biens et de ses activités.
4) Des subventions de l’Etat, des Régions, des Départements, des Communautés de Communes, des Communes, des Etablissements Publics, de la Fédération, des Ligues, des Comités.
5) Des dons et legs.
6) De toutes ressources légalement reconnues.
L’exercice financier s’étend sur une saison sportive (1er juin au 31 mai)
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan.
L’assemblée générale nomme un ou des vérificateurs aux comptes titulaires et un ou des suppléants dont les conditions de nomination et les fonctions sont celles applicables en vertu des textes relatifs à leur fonction légale, membres actifs non élus de l’USO SG.
Cette vérification doit se faire en amont de l’AG.
Les comptes courants, bancaires et postaux, de l’Association USO SG fonctionnent sous la signature du Président, et du Trésorier général. D’autres personnes peuvent également recevoir délégation de signature, il est alors nécessaire que cela soit voté en Comité Directeur, que cela figure dans le compte-rendu de ce Comité Directeur et que les démarches d’autorisation soient transmises à la banque.
Des lignes budgétaires dans les comptes généraux de l’association USO SG seront prévues pour permettre le fonctionnement de chacune des sections sportives.
Aucune section ne disposera pour autant d’un compte chèque spécifique, les dépenses propres à chaque section, relevant exclusivement de la compétence du Président et du Trésorier général de l’association.
Article 8 - REGLEMENTS, MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
8-1 Règlement Intérieur
Un règlement intérieur propre à l’USOSG précisant les modalités de fonctionnement général du club ainsi que de chaque section, pourra être établi par le Comité Directeur et devra pour être applicable être approuvé par l’Assemblée Générale.
Un règlement propre à une nouvelle section sera intégré suite à l’Assemblée Générale qui ratifie la décision de création.
8-2 Règlement de lutte contre le dopage
Les dispositions relatives à la prévention et à la répression de l’usage des produits dopants font référence au règlement fédéral.
Les sanctions à l’encontre des membres sont régies par le règlement disciplinaire de la Fédération Française des Sports de Glace.
8-3 Modification des statuts
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, sur proposition du Comité Directeur ou sur demande des membres adhérents de l’Assemblée Générale représentant au moins la moitié des voix dont dispose au total l’Assemblée, en application de l’article 5.
Les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour et doivent être envoyées aux adhérents au moins 15 jours calendaires à l’avance soit par lettre simple, soit par courrier électronique.
Pour valablement délibérer, l’Assemblée doit se composer de la moitié au moins de ses membres adhérents. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, par courrier électronique, sur le même ordre du jour, mais à 15 jours calendaires au moins d’intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des 2/3 des voix des membres adhérents présents.
8-4 Dissolution
L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association est spécialement convoquée à cet effet. Elle doit comprendre au moins la moitié plus un des membres adhérents.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée de nouveau mais à quinze jours calendaires au moins d’intervalle cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des 2/3 des voix des membres présents.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’Association.
Ces Statuts votés en date du 25/06/2021 seront applicables au plus tard, à la date de leur parution au Journal Officiel.